M-35.1, r. 238 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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3. Produit visé: Le produit agricole visé par ce Plan conjoint, est l’oeuf qui n’est pas utilisé pour fins d’incubation.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 93, a. 3.